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Congrès d’été 2018 à Berne

 


11 novembre 2013

 

Le manuel suisse de l'estimateur

Editeur :
Union suisse des experts cantonaux en matière d'évaluation des immeubles (USECE)
Chambre suisse des experts / Association suisse de l'économie immobilière (CSE/SVIT)

Depuis novembre 2013 la 4ème édition du manuel suisse de l'estimateur est disponible. Sur plus de 380 pages les plus importantes méthodes d'évaluation immobilières de Suisse sont largement décrites et éclaircies.

L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'occupent en théorie et en pratique d'estimation immobilière. Se sont des estimateurs et estimatrices, pratiquants indépendants ou officiels ou du secteur de l'enseignement dans l'évaluation d'immeubles.

Le livre peut être commandé ici pour au prix de vente de CHF 148, frais d'envoi en sus.

SHB2012Fr

 


28 avril 2011

 

'L'imposition de la valeur vénale des bien-fonds - Comparaison quantitative des modèles à l'évaluation des terrains - Contribution d'invité dans la Revue fiscale Nr. 5/2011.

'Avec la méthode directe des valeurs comparatives et les données de situation correspondantes des dits modèles dynamiques, la méthode de la valeur mixte a fait ses preuves en Suisse depuis des décennies, également en dehors de l'évaluation fiscale, comme procédé d'évaluation convenable. Cela est aussi nettement confirmé avec l'étude présentée par l'exactitude et la solidité des modèles d'évaluation. En considération de ce fait, il paraît tout simplement paradoxal et incompréhensible que les institutions renommées et les associations professionnelles agissent avec véhémence contre la méthode de la valeur mixte  et ignorent simplement les très bons résultats atteints avec cette méthode.'


14 février 2011

 

Comparatif des méthodes d'estimation


11 février 2011

 

Décision du tribunal administratif WBE.2009.370 du 30.09.2010

Dans le cas de la présente décision, il s’agit de principe de l’imposition d’un prêt à l’actionnaire d’un montant de plus de 8 millions soumis par les instances précédentes à l’impôt sur le capital, celles-ci lui ayant accordé l’importance économique d’un capital propre (dudit capital propre dissimulé).
En relation avec deux expertises en valeur vénale de sociétés d’estimation renommées, il convient de souligner deux points essentiels de la décision du tribunal administratif du canton d’Argovie:

Au point 5.2. (page 10)
'La méthode d’actualisation des flux de trésorerie (Discounted Cash Flow Methode (DCF)) est moins adéquate pour l’estimation arbitrale par des experts.'
'Selon HELBLING, le calcul avec des amortissements dans le sens de coûts d’investissements répartis sur des périodes (calculés en fonction de coûts de remplacement recalculés chaque année) reflète en général mieux la réalité que la prise en compte de coûts d’investissement futurs apériodiques, tombant plus ou moins par hasard dans les périodes de planification, ce qui est surtout valable pour les immobilisations à amortissement à long terme, comme les bâtiments.'

Au point 5.4. (page 12)
'En ce qui concerne la preuve à satisfaction de droit, il convient de remarquer déjà par principe que les expertises privées comme celles ayant été présentées ici manquent d’impartialité requise même si elles proviennent d’estimateurs renommés, puisqu’elles ont été établies sur demande d’une partie. Elles doivent donc être considérées comme simples affirmations de parties.'